Tout savoir sur le prêt de véhicule entre particuliers
Votre ami a sa voiture en panne et vous êtes en vacances, cela tombe bien ! Vous lui prêtez alors votre véhicule. Toutefois, que prévoit votre assurance ?
Prêter son véhicule, est-il autorisé par la loi ?
Prêter sa voiture n’est pas interdit. Toutefois, il y a une condition à respecter : que le conducteur remplaçant, ait le permis et qu’il utilise la voiture dans les règles prévues stipulées dans votre contrat d’assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par votre contrat d’assurance, « prêt de volant ». Pour une voiture empruntée, la loi prévoit également que la personne ayant emprunté une voiture face à un contrôle routier, doit montrer les papiers du véhicule (carte grise), son permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance. Le conducteur occasionnel peut tout à fait conduire une voiture pour laquelle l’assurance n’est pas à son nom.
Quelles sont les démarches pour prêter sa voiture ?
Prêter votre voiture engage votre responsabilité. Vous devez dans un premier temps vérifier avec votre assureur si le contrat que vous avez souscrit, autorise le prêt de votre voiture. Dans le cas où le conducteur occasionnel ne serait pas couvert par votre contrat auto, il faudra demander à l’assureur de l’y ajouter, par un avenant. Avant tout, il faut déterminer la nature du prêt :
Prêt fréquent
Si vous devez prêter votre véhicule, de façon très régulière, il faut savoir que la majorité des compagnies d’assurances auto, obligent l’assuré à déclarer ce tiers en tant que conducteur principal. En effet, en cas d’accident, la majoration de franchise et le malus devront être supportés par le propriétaire du véhicule.
Prêt occasionnel
Confier sa voiture à un tiers occasionnellement ne nécessite pas de le déclarer auprès de votre assureur, seule la garantie dommage du véhicule vous couvrira, mais également tous les conducteurs occasionnels qui devraient conduire votre véhicule. Il faudra cependant vérifier que votre contrat d’assurance auto ne mentionne pas que vous ayez l’exclusivité pour conduire votre véhicule.
Quelles sont les différentes clauses prévues par les assureurs ?
Quand il s’agit de prêt de véhicule, les assureurs prévoient cinq clauses qu’il est possible de rencontrer dans un contrat d’assurance auto :
Le prêt de véhicule sans restriction : vous pouvez prêter votre voiture à qui vous souhaitez du moment que celui-ci a un permis de conduire. En cas d’accident responsable, la totalité des dommages est à la charge de l’assureur, c’est-à-dire aucune majoration de franchise.
- Le prêt avec majoration de franchise : le prêt de votre auto entraînera, en cas d’accident, une majoration de franchise plus élevée que celle appliquée au conducteur dit principal.
- L’interdiction de prêt : dans le cas où votre contrat auto stipulerait une clause d’exclusivité, les conducteurs aussi bien réguliers qu’occasionnels ne seront pas pris en charge.
- Le prêt avec exclusion de jeune conducteur : les jeunes conducteurs sont souvent considérés comme « clients à risque » par les assurances. En cas de litiges responsables, le système de coefficient de réduction-majoration sera appliqué, mais avec une potentialité d’augmentation de franchise.
- Le prêt aux ascendants/descendants (famille). Seuls les membres de votre famille sont autorisés à conduire votre automobile. En cas de sinistre responsable, le conducteur de remplacement étant en tort et pourra en assumer les conséquences. Dans tous les cas de figure, la responsabilité reviendra à vous, étant l’assuré.
Prêtez le volant à un tiers est tout à fait possible sauf si vous avez une clause d’exclusivité. Il est donc primordial de bien connaître votre couverture d’assurance auto et de vérifier les clauses de votre contrat auto. À savoir, ce que celui-ci vous autorise de faire ou ne pas faire et à qui vous êtes en mesure de prêter votre véhicule. Dans tous les cas figure, si vous prêtez votre auto, la responsabilité civile du conducteur emprunteur vous couvre. Cela signifie que les accidents causés à autrui seront indemnisés, même si le contrat interdit le prêt de voiture.