Catastrophe naturelle : la prise en charge des assureurs auto
Découvrez ici comment les assureurs auto prennent en charge les dégâts causés par les catastrophes naturelles.
La définition de la catastrophe naturelle selon les assurances
La notion de catastrophe naturelle est définie par l’article L.125, alinéa 3 du Code des assurances. Ce dernier stipule « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non-assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »
Chaque commune de la zone impactée par cet événement doit demander la reconnaissance par l’État de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel détermine les zones et les périodes où s’est produite la catastrophe. Il définit également les dommages qui peuvent être couverts par les assurances à la suite de ce type d’événement. La parution au Journal Officiel de cet arrêté va donner la possibilité aux victimes de se faire rembourser les sinistres. Cette mesure est valable aussi bien pour une habitation que pour un véhicule.
Quels risques sont couverts par les assurances ?
La garantie catastrophe naturelle donne droit à une compensation financière pour certains types de phénomènes climatiques de grande ampleur. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- les inondations : dues à des remontées de la nappe phréatique ou des submersions ;
- les coulées de boue ;
- les cyclones et ouragans ;
- les mouvements de terrain : éboulements et affaissements… ;
- les séismes et les tsunamis ;
- les avalanches ;
- la sécheresse ;
- les éruptions de volcans.
En ce qui concerne les tempêtes, elles sont couvertes par une garantie spécifique. Cette garantie couvre un événement météorologique précis avec des vents de plus de 100 km/h avec constatation de dommages similaire dans un rayon de cinq kilomètres. La déclaration doit se faire dans les cinq jours ouvrés de la constatation du sinistre.
Quels dommages sont pris en charge par l’assurance voiture ?
Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’assurance prévoit une compensation financière pour :
- Les réparations et les frais de contrôle technique.
- Les frais de démolition ou de déblayage.
Selon le contrat d’assurance signé, le montant de l’indemnisation est plus ou moins conséquent :
- Remboursement de la valeur à neuf, dans le cas d’une prime élevée ;
- Remboursement en valeur d’usage, suivant la cote Argus de la voiture, la vétusté et l’usure ;
- Remboursement en valeur conventionnelle : suivant un montant fixé à l’avance, quelle que soit la gravité du sinistre.
Le plus souvent, votre assurance mandatera un expert pour estimer le montant du préjudice subi. Concernant la valeur de la franchise, elle est fixée légalement par l’État : 380 € en cas de catastrophe naturelle. Une franchise spécifique de 1 520 € est appliquée en cas de mouvements de terrain dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Quelles démarches faire pour déclarer un sinistre ?
Quand l’arrêté interministériel a été publié, vous disposez d’un délai de 10 jours pour envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est préférable de joindre le plus de justificatifs possibles pour faciliter le travail de l’expert : photos, factures… Aucune réparation ne peut être faite sans prévenir l’assureur en amont. Le délai légal pour être remboursé est de trois mois à partir de la date de parution de l’arrêté.
Un contrat d’assurance auto doit être étudié attentivement avant sa signature. En cas de catastrophe naturelle, l’assuré ne regrettera pas d’avoir pris cette précaution.