Pour les personnes ayant investi dans l’immobilier locatif, les loyers impayés font partie des risques les plus craints. Cela se justifie notamment si le propriétaire a réalisé un emprunt pour bâtir ses logements ou s’il s’agit de sa principale source de revenus. Toutefois, il reste possible de se couvrir en souscrivant à une protection pour loyer impayé. De quoi s’agit-il ? Quel est le temps d’attente pour percevoir un paiement et être intégralement indemnisé ?
L’assurance loyer impayé ou couverture gli : principe et fonctionnement
L’assurance loyer impayé est un solution permettant de couvrir un bailleur (propriétaire) contre les retards ou le non-paiement de loyers par les locataires. En effet, bien qu’il soit tenu d’honorer les engagements de son contrat de bail, le locataire peut être dans l’impossibilité de régler son loyer. Dans ce cas, il apparaît prudent de rechercher une couverture pour avoir la garantie de toujours percevoir les sommes dues.
Le dispositif d’assurance comporte plusieurs garanties dont celle donnant droit au règlement des loyers impayés. Ici, un versement est effectué au profit du loueur lorsque le locataire ne paie pas. Ensuite, il existe la garantie dégradation immobilière, prévue par les assureurs pour couvrir les frais de réparation des dommages causés par les occupants. Il y a également les éventuelles dépenses liées aux recours juridictionnels. Enfin, ce type d’accord peut aussi garantir la compensation des pertes en cas de non-location.
Pour pouvoir souscrire à ce produit d’assurance, le propriétaire doit prouver que son locataire est éligible au contrat. En effet, les termes dudit document exige que l’intéressé soit solvable et qu’il dispose d’une profession stable. Si ce dernier est identifié chômeur ou indépendant, ayant moins de 2 ans d’activité, alors le propriétaire n’est pas en mesure d’obtenir satisfaction. Néanmoins, une exception peut être accordée dans le cas où il y a une justification d’au moins 6 mois d’impayés. De surcroît, il faut que le logement ait été loué pour une longue durée et ait une valeur de résidence principale.
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L’assurance loyer impayé : délai de réponse pour l’indemnisation
Conformément au principe de fonctionnement de cette offre, l’assureur recouvre les loyers impayés pour le compte du bailleur. Quant à ce dernier, il assume sa contrepartie via des cotisations qu’il devra verser mensuellement. Néanmoins, le règlement ne s’effectue pas immédiatement car il y a des préalables à respecter et un délai est requis pour l’indemnisation.
Il est tout d’abord recommandé de souscrire au plus tard 15 jours après l’entrée du locataire dans le logement. Ceci permet d’éviter un délai de carence.
Concernant le temps de réponse, il faut attendre 3 à 4 mois après le retard pour prétendre être indemnisé. La raison d’une telle durée réside dans la longueur du processus inhérent à la récupération des loyers impayés. En effet, le propriétaire doit d’abord entamer deux premières démarches, bien avant d’adresser une requête en vue d’être payé.
Lorsque s’achèvent les 15 premières journées de retard, il doit envoyer une lettre de relance au locataire. Si ce dernier accepte de régler la dette, alors la procédure s’arrête.
Le propriétaire va par la suite initier une mise en demeure avec accusé de réception. Il a 35 jours pour la réaliser. S’il ne reçoit aucune réponse favorable quand prend fin la 35ème journée de retard, alors il peut se résoudre à transmettre le dossier à sa compagnie. Cette dernière procède à un examen de la demande.
Lorsque survient le 60e jour de retard, la compagnie peut recourir aux solutions juridiques. Elle va envoyer un huissier de justice chez le locataire pour deux motifs à savoir commandement de payer et expulsion immédiate.
Enfin, jusqu’au 90e jour, elle va procéder au recouvrement des loyers non-payés. Cette ultime étape intervient, peu importe si la démarche juridique avec le locataire aboutit ou non.
Choisir le bon contrat d’assurance loyer impayé pour bénéficier d’un délai de réponse optimal
Pour bien choisir, il est impératif de se fonder sur quelques critères. D’abord, il faut vérifier le montant des frais fixes des assureurs. Celui-ci équivaut à un pourcentage donné du montant des cotisations à verser tous les mois. Pour trouver l’offre pouvant être considérée comme meilleure, n’hésitez pas à faire des comparaisons. Vous pouvez éventuellement dénicher deux offres identiques au plan du contenu, mais avec des tarifs différents. Pensez à vous rendre sur un site de comparateur pour obtenir des propositions plus pertinentes.
Ensuite, il convient de se renseigner sur les diverses garanties proposées par l’assurance. Il faut savoir que plus ces dernières sont nombreuses, plus le montant des cotisations peut augmenter. Ne souscrivez donc qu’aux garanties indispensables !
Pour terminer, il faut privilégier les assurances ayant une réputation sûre. Ceci vous garantit de conclure un contrat offrant une meilleure sécurité et plus de fiabilité.