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Quand un assureur peut-il résilier une assurance Auto ?

Le contrat d’assurance auto peut être résilié par le souscripteur, mais également par l’assureur suivant le respect des conditions établies par le code des assurances. Il est donc essentiel d’avoir connaissance des raisons valables d’un assureur pour résilier votre assurance auto.

Résiliation assurance auto pour non-paiement

La loi donne au souscripteur d’un contrat d’assurance auto, ainsi qu’à son assureur le droit de le résilier à son échéance. La compagnie d’assurance peut donc décider de rompre l’accord pour cause de non-paiement durant les 10 jours suivant l’échéance. Pour ce faire, une lettre recommandée devra être adressée à l’assuré par l’organisme. Ce denier dispose ensuite de 30 jours pour régler la somme due.

En cas de paiement la procédure de résiliation est annulée. Toutefois, vous ne bénéficierez pas d’une couverture sur la période non payée. Dans la mesure où le délai est dépassé, une résiliation définitive sera effectuée par l’assureur suite à une période de suspension de garantie.

Résiliation assurance auto pour aggravation de risque

Pour évaluer le coût d’un assuré, les compagnies d’assurance se basent sur un facteur appelé « risque ». Celui-ci fait référence à la probabilité qu’advienne un sinistre. Ainsi, tout nouvel événement (alcoolisme, activité dangereuse, etc.) susceptible d’impacter ce risque doit être indiqué à l’assureur sur une période de 15 jours par lettre recommandée.

Une fois que la compagnie d’assurance est informée du changement aggravant le risque, il peut décider de résilier le contrat. Le risque aggravé auquel l’assuré s’expose peut rendre valable cette décision. L’accord entre les deux parties prend fin les 10 jours suivants.

Résiliation assurance auto pour sinistres récurrents

Certaines situations particulières peuvent pousser un assureur à suspendre le contrat assurance auto d’un conducteur : lorsque l’assuré conduit en état d’ivresse ou suite à la consommation de stupéfiants. La suspension ou l’annulation du permis de conduire suite à une infraction au Code de la route peut également conduire à une résiliation de l’assurance auto. Lorsqu’advient l’une de ces conditions, l’assureur lui adresse alors un avis de résiliation. Un mois après l’envoi de la notification, la rupture du contrat devient effective.

Résiliation assurance auto pour déclarations frauduleuses

Certains conducteurs qui omettent ou qui cachent intentionnellement des informations importantes à leur assureur s’exposent à la résiliation de leur contrat d’assurance auto. Ceci est considéré comme une fraude qui autorise la compagnie d’assurance à rompre le contrat au bout de 10 jours après la transmission d’un avis.

Toutefois, si l’assureur ne le considère pas comme un acte frauduleux, il peut simplement procéder à la restitution du prorata de la cotisation annuelle. Si en revanche, la compagnie décide d’annuler la validité de l’accord, l’assuré devra rembourser l’ensemble des indemnisations reçues.

Résiliation assurance auto pour changement de situation

Tout comme le motif du risque aggravé, un changement important dans votre vie peut entraîner une annulation de contrat. L’assureur effectue toujours des calculs en fonction de la situation de l’assuré. De nombreux événements (mariage, déménagement, retraite, décès, etc.) peuvent en effet augmenter le risque de sinistre.

À titre d’exemple, le déménagement dans un nouveau logement n’abritant pas de garage expose plus le véhicule au vol ou à des actes de vandalisme. Dès lors que l’assureur juge que le risque trop élevé, il peut entamer une résiliation.

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