Un contrat d’assurance auto sert de garantie pour votre véhicule. Il est obligatoire et vous protège vous et les potentielles victimes en cas d’accident. Toutefois, il peut arriver que vous ayez besoin de le résilier pour certaines raisons particulières. Comment procéder alors pour résilier son contrat d’assurance auto ? Découvrez les différentes manières de procéder pour atteindre votre objectif.
Résiliation du contrat d’assurance à la première échéance du contrat
C’est la première façon de résilier son contrat d’assurance auto. Elle est faite à l’échéance de l’ancien contrat. Elle ne nécessite de votre part aucune explication sur les raisons de la résiliation. Pour ce faire, il vous faut envoyer à votre assureur une demande de résiliation 2 mois avant l’échéance. Elle peut être faite par courrier physique ou numérique. Toutefois, vu que l’assurance auto est obligatoire, votre ancienne compagnie doit s’assurer que vous souscrivez à une nouvelle assurance. Afin d’éviter toute complication, demandez à votre nouvel assureur d’envoyer lui-même à votre ancien assureur la lettre de résiliation. Ceci servira de preuve. Toutefois, respectez bien le délai de résiliation. Votre assurance pourrait être reconduite dans le cas échéant. Pour vous aider dans cette démarche, votre assureur a l’obligation de vous rappeler votre droit de résiliation et le délai sur l’avis d’échéance avant la date anniversaire de votre assurance auto.
Résiliation de votre contrat d’assurance lors d’un changement de situation
Des circonstances particulières peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance et ceci même avant son échéance. Les voici !
La disparition du risque assuré
Le contrat peut être résilié lorsque certains changements personnels entraînent une disparition des risques qu’il couvre. Il s’agit entre autres de :
- Changement de domicile
- Changement de situation matrimoniale
- Modification du régime matrimonial
- Changement de profession ou le départ à la retraite, etc.
Vous pouvez facilement dans ses cas résilier votre contrat en invoquant un changement de situation. Notez que l’assureur peut également utiliser ces cas pour résilier votre contrat.
Une aggravation du risque assuré
Le changement de votre situation peut entraîner une aggravation d’un des risques qui vous est assuré. Dans de tel cas, vous avez l’obligation d’en informer votre assureur dans un délai de 15 jours par courrier. Celui-ci vous proposera alors de nouvelles conditions d’assurance. Si vous les refusez, votre contrat d’assurance sera résilié. Découvrez quand un assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto.
Transmission de votre véhicule à un tiers
Que vous vendiez ou donniez à un tiers votre véhicule, votre contrat sera suspendu au lendemain de la date de l’acte à minuit. Il sera par la suite résilié avec un préavis de 10 jours calendaires.
Modification des clauses de votre contrat d’assurance
Vous pouvez prétendre en toute légitimité à une demande de résiliation si les clauses de votre contrat se trouvent modifiées. Par exemple dans le cas d’une augmentation du tarif de l’assurance.
Résiliation après la première année de votre contrat
Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance à tout moment à l’achèvement d’une année d’assurance. Vous n’aurez dans ce cas ni à vous justifier ni à tenir compte de l’échéance annuelle. Votre demande de résiliation doit alors être envoyée à votre assureur par courrier (papier ou électronique) et prendra effet 1 mois après sa réception. Vous serez alors remboursé en fonction de la période qui reste à couvrir par l’assurance. Cependant, votre véhicule ne devra plus circuler après cette procédure.
En effet, la loi Hamon sur les assurances permet à un conducteur d’une voiture de résilier son assurance auto à n’importe quelle date au-delà des 12 premiers mois après la signature de l’offre.
Lettre de résiliation : modèle en ligne ou aide votre nouvel assureur
Vous devez avertir votre assureur actuel de votre souhait de résiliation via un courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour n’oublier aucun élément dans cette lettre de résiliation d’assurance pour un véhicule, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre nouvel assureur ou à télécharger des modèles en ligne. Il y a effectivement de nombreux sites Internet qui proposent un modèle de lettre de résiliation pour une assurance auto à télécharger.