Comment calculer le remboursement d’une assurance emprunteur ?

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Les contractants d’emprunts ont la possibilité de demander à leur banque ou assureur de leur rembourser les intérêts générés par les primes versées. Cette démarche dénommée remboursement assurance emprunteur est opportune lorsque l’assuré n’a subi aucun ou très peu de sinistres. Si vous recherchez comment calculer le remboursement d’une assurance emprunteur, découvrez toutes les informations relatives au sujet.

Les éléments nécessaires pour faire le calcul

Lorsque que vous êtes un assuré et n’avez subi aucun sinistre, votre compagnie d’assurance est censée vous rembourser les surprimes. Il s’agit des bénéfices produits par votre contrat et n’ayant pas été utilisés dans le cadre de votre couverture. Sachez toutefois qu’il n’existe pas de textes ou lois concrètes abordant spécifiquement la question en France. Si vous recherchez comment calculer le remboursement assurance emprunteur, plusieurs données sont à prendre en compte. Parmi celles-ci figurent :

  • la différence entre les montants dépensés par l’assureur en cas de sinistre et ceux payés par l’assuré ;
  • le coût total des intérêts générés par les primes d’assurance ;
  • les frais utilisés par l’assureur pour les procédures administratives à savoir frais de dossier, frais de contrat etc.

Le calcul du remboursement assurance emprunteur nécessite aussi certains documents comptables. Ils doivent vous être fournis par votre banque ou votre assureur. Une fois ceux-ci en votre possession, vous pouvez envisager la détermination de la valeur des surprimes.

Demandez de l’aide auprès des associations

En tant qu’assuré, il ne vous est pas possible de procéder vous-même au calcul du remboursement assurance emprunteur. Vous risquez de faire une estimation grossière du montant car la détermination se révèle assez fastidieuse. Aussi, il est conseillé de contacter une association habilitée à vous assister. Cette dernière pourra avoir accès aux documents comptables de votre dossier détenus par votre partenaire bancaire ou d’assurance.

Ceci lui permettra de disposer de donnés fiables nécessaires pour le calcul. Les associations de consommateurs figurent parmi les interlocuteurs auprès de qui Il convient de solliciter de l’aide pour ce type de démarche. Vous connaîtrez dans les meilleurs délais la somme dûe au titre du remboursement assurance emprunteur. Une fois informé du montant global des bénéfices de votre contrat, vous pouvez formuler une demande pour être remboursé.

Estimation ou calcul exact du montant du remboursement de l’assurance emprunteur

Deux recours sont possibles pour demander le remboursement de l’assurance emprunteur. Il s’agit de l’action individuelle et de l’action collective. Dans le premier cas, il vous suffit d’estimer le montant de votre remboursement assurance emprunteur. Vous n’êtes pas tenu de mentionner la valeur précise de la somme dûe. Faîtes simplement savoir dans votre requête que vous souhaitiez rentrer en possession de la participation aux bénéfices en vertu de l’article L 331-3 du code des assurances. L’appui d’un avocat est requis pour ce type de procédure. Envoyez ensuite un courrier au premier responsable de votre banque ou de votre assurance.

Quant à l’action collective, elle consiste à vous regrouper avec plusieurs autres personnes pour faire votre demande. La loi ne l’autorise que si vous vous réunissez en un nombre minimum de 100.000 plaignants. Elle est souvent initiée par des associations ou organisations qui décident de le faire suite aux plaintes répétées des assurés. Elles se chargent de calculer la valeur exacte dont bénéficiera chaque intéressé.

Lorsque vous faites votre demande de remboursement d’assurance emprunteur, votre banque ou assurance peut vous répondre ou non. Ainsi, si ce dernier vous répond, il peut faire les démarches nécessaires pour vous rembourser votre argent. Toutefois, la plupart des établissements bancaires optent pour un retardement de la procédure, dans l’optique de ne pas satisfaire la demande. Recourir à une association reste la voie la plus conseillée.