Doit-on assurer un véhicule non-roulant ?
Votre voiture a pris de l’âge, mais vous ne souhaitez pas vous en séparer. Vous pensez ne pas avoir besoin de l’assurer, mais attention cela n’est pas légale.
Ce que dit la loi
Selon l’article L. 211 – 1 du Code des assurances, même si un véhicule ne roule pas, il reste hypothétiquement dangereux, d’où l’obligation de l’assurer au moins en responsabilité civile dite « garantie au tiers » celle-ci est obligatoire.
Pourquoi assurer une voiture qui ne roule pas ?
Ne roulant pas, nombreux sont ceux qui pensent pouvoir se passer d’assurance. Or, même immobilisée dans un garage ou parking, une voiture reste susceptible d’occasionner des dégâts. Ainsi, il se peut que les freins du véhicule puissent lâcher et provoquer des dommages à un tiers. Votre voiture à l’arrêt sur une place de parking, peut aussi être accidentée par un autre véhicule.
La situation la plus contrariante reste en cas de vol de votre voiture. En effet, les dommages engendrés par le cambrioleur pourraient être reprochés au propriétaire dans un premier lieu. Il est donc obligatoire de l’assurer. Si le véhicule ne l’est pas, le propriétaire s’expose soit à une amende forfaitaire de 500 €, soit à 3 750 € d’amende si cela se poursuit devant le tribunal correctionnel.
Il faut donc choisir son type d’assurance auto en fonction de ses besoins.
Les exceptions à la règle
Comme développé préalablement, assurer une voiture non-roulante, est une obligation légale. Le seul cas où souscrire une assurance auto n’est pas une obligation, c’est quand le véhicule n’est pas dans la possibilité technique de rouler et de constituer un danger pour les personnes. Pour ce faire, il faut :
- Retirer la batterie
- Vider ou retirer le réservoir de carburant
- Mettre des cales afin que le véhicule ne touche pas le sol.
Dans ce cas précis, la loi considère que la voiture ne représente plus aucun danger et ne risque pas de causer de dégâts : l’assurance auto n’est donc plus obligatoire.
Quelle assurance auto pour un véhicule non-roulant ?
Si votre véhicule ne roule pas et que vous êtes certain de ne pas ou peu l’utiliser, vous pouvez réduire au maximum les frais d’assurance auto tout en restant dans la légalité. Il vous faudra choisir une assurance auto vous offrant des garanties minimums. Deux options vous seront possibles :
- L’assurance au tiers. Cette assurance auto offre, a minima, une couverture de risque notamment la garantie responsabilité civile du conducteur. Celle-ci consent à réparer les préjudices causés à un tiers par son véhicule (accident, incendie…), corporels ou matériels. Vous pouvez également vous abstenir d’options inutiles telles que l’assurance « conducteur secondaire », le remorquage, etc.
- L’assurance « hors circulation » ou assurance parking. Cette assurance auto est spécifique à un véhicule ne roulant plus sur la voie publique depuis un moment (quelques mois). Il peut s’agir d’un véhicule qui ne sert plus pour diverses raisons. En effet, la loi vous permet de retirer temporairement votre véhicule de la circulation en cas d’hospitalisation, restauration ou encore parce que la compagnie d’assurance a résilié votre contrat auto pour cause de conduite en état d’ivresse ou défaut de paiement. Pour ce faire, quelques démarches s’imposent auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il sera possible de lever ce retrait à tout moment.
Le prix des assurances auto varie d’une compagnie à une autre. N’hésitez pas à comparer plusieurs assurances auto entre elles afin de trouver le contrat qui vous conviendra le mieux pour votre véhicule non-roulant. En effet, même une voiture qui ne roule pas, doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile, mais vous pouvez vous délester de toutes les autres garanties qui ne seront pas nécessaires dans le cas d’une voiture immobilisée dans un garage.
Comment trouver l’assurance pour voiture immobilisée la moins chère ?
Assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation, à partir du moment où elle est reconnue comme étant apte à circuler. En effet, même entreposée dans un garage privé ou au fond d’une cour, un véhicule non-roulant peut parfois être à l’origine d’un sinistre ou victime d’un sinistre.
Comme tout véhicule, votre voiture immobilisée (qu’elle qu’en soit la raison) peut subir des dommages, tels qu’un bris de glace ou une tentative de vol. Elle peut aussi, pourquoi pas, prendre feu suite à un court-circuit et provoquer des dommages à des biens vous appartenant ou appartenant à un tiers. Cela peut aussi entraîner des dommages corporels à un tiers.
Choisir les bonnes garanties
Pour protéger votre voiture et vous prémunir contre tous risques de sinistre impliquant votre véhicule, il est recommandé de souscrire une assurance pour votre voiture immobilisée. Si l’assurance au tiers est un minimum, car elle comprend la responsabilité civile, il ne faut pas exclure une garantie plus complète.
Quel que soit votre choix, il est essentiel de comparer les prix des différentes formules d’assurance auto. Comme vous le feriez pour un véhicule roulant, prenez le temps de comparer les différentes offres proposées par les compagnies d’assurance.
Pour cela, utilisez l’outil comparatif d’un site spécialisé dans les comparaisons d’assurance voiture. Remplissez le questionnaire en ligne et indiquez les garanties qui vous semblent nécessaires pour bénéficier d’une bonne couverture des risques. Le comparateur analyse alors les données que vous lui avez communiquées afin de sélectionner les assurances qui correspondent à votre requête.
Vous verrez ainsi s’afficher une liste des assurances les plus compétitives à garanties égales. Il ne vous restera plus qu’à souscrire votre contrat auprès de la compagnie d’assurance qui vous fait l’offre la plus avantageuse.