assurance a prendre

Comment assurer la santé des travailleurs de son entreprise ?

Assurer la bonne santé aux travailleurs est l'une des obligations des chefs d’entreprise. Ce dernier doit alors souscrire une assurance santé pour faire face aux imprévus dans ce sens. Laquelle faut-il alors choisir ? Focus sur les différents types d'assurance qui offrent une couverture santé pour les travailleurs.

Les contrats collectifs

Les contrats collectifs sont des types d’assurance scindés en plusieurs contrats :

  • à adhésion obligatoire,
  • à adhésion facultative,
  • d’assurance complémentaire santé proposés par une association.

Ces contrats ont chacun, leurs spécificités et leurs exigences. Mieux les connaître permettra d'en faire un choix optimal.

Les contrats collectifs d’entreprise à adhésion obligatoire

Ces types de contrat élaborés imposent un régime donné aux employeurs. Toutes les sociétés issues du secteur privé sont contraintes d’offrir une assurance complémentaire santé à leurs employés en conformité avec le décret du 14 juin 2013. Les employeurs sont tenus de respecter un minimum légal de prise en charge avec une cotisation fixée à 50 %.

En effet, les salariés concernés sont ceux recrutés avant l’élaboration d’un régime mis en place par un décret unilatéral de l’employeur. Les employés bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sont aussi concernés par ce type d’assurance. Les collaborateurs pris en charge par une assurance individuelle de frais de santé au cours de l’élaboration de garanties pourront eux aussi bénéficier de ce type de contrat.

Les contrats collectifs d’entreprise à adhésion facultative

Ils sont déterminés par l’employeur. Ces types d’assurance permettent d'améliorer la couverture des charges à certains niveaux, avec la prise en charge des frais d’hospitalisation par exemple. Ce contrat, auquel l’entreprise adhère, représente une intégration individuelle. Dans cette démarche, le salarié est libre de souscrire ou non.

Les contrats collectifs d’assurance complémentaire santé proposés par un établissement

Ils sont réalisés par un employeur à destination des travailleurs. L’approbation à ce type d’accord est optionnelle. Ainsi, les travailleurs à statut particuliers comme les maçons, les artisans et les professions libérales peuvent profiter de cette assurance.

Les contrats complémentaires santé individuels

On peut s’inscrire à titre individuel pour ce type de contrat. Il est destiné au préalable :

  • aux employés du secteur privé,
  • aux fonctionnaires,
  • aux retraités salariés.

La plupart des contrats individuels représentent des contrats dits responsables et solidaires. Ils sont qualifiés de solidaires étant donné qu’il n’existe pas de sélection médicale à l’ouverture. De plus, ils ne fixent pas de prix selon l’avancée de l’état de santé de l’employé.

Ils sont qualifiés de responsables à cause du fait qu’ils respectent le parcours de prise en charge coordonné. Ces types d’assurance profitent d’avantages sociaux et fiscaux. En conformité à la jurisprudence intégrée de la Cour de cassation et pour les contrats proposés par les organismes d’assurances, le formulaire de déclaration primitif des sinistres exige de l’assureur la remise à l’assuré d’un questionnaire. Ce contrat a pour objectif d’assurer la couverture des frais de santé. La plupart des assureurs limitent souvent l’accès aux contrats selon l’âge de la personne à assurer.

L’adhésion à l’assurance complémentaire santé est possible à titre individuel. Elle peut être souscrite en passant par un assureur, une banque ou une mutuelle. Il est également possible de souscrire à cette assurance en intégrant un contrat de groupe par le biais de l’employeur ou d’une association.

Choisir la bonne formule d'assurance santé, c'est garantir à ses travailleurs une meilleure prise en charge sanitaire et une plus grande productivité en entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *