En matière de travaux de construction, il est important de prendre en compte tous les aspects susceptibles de garantir la sécurité. C’est à ce titre qu’existe l’assurance dommage ouvrage, une garantie obligatoire dans l’Hexagone. En particulier, elle l’est pour tous les travaux et ouvrages de construction. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage dudit chantier. Son rôle est de garantir le remboursement des frais de réparation en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Voici pour vous guider une liste des travaux pour lesquels ce type de garantie est obligatoire.
Construction d’une maison individuelle
Une maison individuelle est un type de construction résidentiel qui est destiné à l’accueil d’une seule famille ou d’un seul ménage. Elle fait partie des projets pour lesquels une assurance dommage ouvrage est obligatoire conformément à l’article L242-1 du Code des assurances. Contrairement aux bâtiments collectifs qui regroupent plusieurs logements, ce type de propriété est unique et peut être située en milieu urbain ou rural.
Cette assurance dommage ouvrage permet au maître d’ouvrage de couvrir rapidement et efficacement les dommages pouvant intervenir pendant les travaux de construction. Elle couvre aussi ceux qui peuvent survenir pendant les 10 ans qui suivent la réception des projets. Les travaux couverts par cette assurance concernent la construction de la maison en elle-même ainsi que les travaux annexes. Parmi ces derniers, il est possible de mentionner l’installation électrique, la plomberie, la ventilation, etc.
Il est important de noter que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les dommages qui résultent d’un vice du sol. Ce type de dégâts relèvent de la garantie décennale de l’entreprise chargée des fondations. Elle ne couvre pas non plus les dommages qui résultent d’un sinistre survenu avant la souscription de l’assurance.
Rénovation lourde d’un bâtiment existant
Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation lourde, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est également obligatoire. Ce type de projet vise à réhabiliter un bâtiment ancien, dégradé ou mal isolé afin de le rendre plus confortable et plus économe en énergie. Il peut inclure différents types de travaux, tels que la réfection de la toiture, la remise en état de la façade. La rénovation des installations électriques et de plomberie, l’isolation thermique et phonique y sont aussi incluses.
L’assurance dommage ouvrage présente l’avantage d’être une garantie pour la solidité de la construction. Les travaux couverts par cette protection sont entre-autres :
- la démolition de murs porteurs,
- la modification de la charpente,
- l’extension de la surface habitable,
- la surélévation de la toiture…
Vous devez aussi garder à l’esprit que pour être couverts par l’assurance dommage ouvrage, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel. Ils peuvent éventuellement être réalisés par le maître d’ouvrage lui-même s’il justifie de compétences suffisantes. De plus, ce type d’assurance doit être souscrit avant le début des travaux.
Travaux de rénovation énergétique importants
Les travaux de rénovation énergétique nécessitent la souscription d’une assurance dommage ouvrage tout autant que les autres types de travaux évoqués. Ils sont considérés comme « importants », car ils peuvent impliquer la modification de l’enveloppe du bâtiment, des systèmes de chauffage et de ventilation. Ils peuvent également nécessiter des investissements importants en termes de temps et d’argent. Ces travaux concernent notamment :
- le remplacement des fenêtres,
- l’installation d’une nouvelle chaudière,
- l’isolation thermique des murs et des planchers…
Pour être couverts par l’assurance dommage ouvrage, ces travaux doivent être importants et significatifs. En pratique, ceci signifie qu’ils doivent modifier la structure du bâtiment de manière substantielle. Il est important de noter que la souscription de cette assurance est obligatoire pour les travaux réalisés par un professionnel. Elle est par contre facultative pour les tâches réalisées par le maître d’ouvrage lui-même.
Construction d’un bâtiment collectif
L’assurance dommage ouvrage est recommandée pour la construction de bâtiments collectifs, tels que les immeubles de logement, les bureaux, les commerces, etc. Cette obligation s’applique dès lors que la surface habitable de votre chantier dépasse 170 m². L’objectif de cette assurance est de garantir la sécurité des occupants des bâtiments collectifs, en permettant une réparation rapide des dommages éventuels qui pourraient affecter la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Elle est destinée à couvrir les dommages qui pourraient affecter la structure du bâtiment ou ses éléments constitutifs. Il est question ici des murs, des planchers, des charpentes ou des fondations.
Pour être couverts par ce type d’assurance, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel. Celui-ci peut être un architecte, un maître-d’œuvre ou encore un constructeur. Retenez également que la souscription à ce type d’assurance reste obligatoire avant le début des travaux.
Construction d’un ouvrage public
Lorsqu’il est question de construction d’un ouvrage public, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est aussi obligatoire. Cela permet de couvrir les dommages pouvant survenir lors de la réalisation de l’ouvrage ou dans les 10 ans qui suivent sa réception. Les travaux couverts par cette assurance sont divers et peuvent inclure la construction de ponts, de tunnels, de barrages. Il est à mentionner aussi les digues, les voies ferrées, les canalisations, etc.
L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite par le maître d’oeuvre avant le début des travaux. Elle doit également couvrir tous les intervenants du projet, tels que les maîtres d’œuvre, les architectes et les entrepreneurs. Ces derniers ont une obligation de résultat en matière de sécurité des ouvrages qu’ils font construire. Ils sont responsables de la sécurité des ouvrages et doivent veiller à ce que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art. Cette précaution permet d’effectuer le travail conformément aux normes en vigueur.
En particulier, notez que même dans ce cas, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les dommages résultant d’une cause externe. Dans l’hypothèse d’une catastrophe naturelle ou d’un acte de terrorisme, vous ne pouvez en effet pas compter sur votre assureur. Cela relève plutôt de la garantie décennale et de la garantie responsabilité civile de l’entreprise chargée de la construction de votre ouvrage.